La France : une nouvelle terre d'auto-entrepreneurs !

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Aujourd'hui, le nouveau régime de création d'entreprise intitulé "l'auto-entrepreneur" est mis à la disposition des particuliers. Ce nouveau régime devrait connaître un succès francophone exemplaire comme l'a connu son site Internet officiel avec plus de 24 000 inscriptions en un mois avant même son lancement. A qui s'adresse ce nouveau régime ? Quelles sont les conditions de souscription et les formalités qui en découlent ? Nodotname vous explique en bref pourquoi ce nouveau statut de créateur d'entreprise est une petite révolution !

La France : une nouvelle terre d'auto-entrepreneurs !

Potentiellement, nous sommes 20 millions d'auto-entrepreneurs selon le secrétaire d'état chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services : Monsieur Hervé NOVELLI. Le régime de l'auto-entrepreneur est une mesure "anti-crise".

Voici comment comprendre ce nouveau statut par quelques questions/réponses.

Etre "auto-entrepreneur", c'est quoi ?

C'est faire le choix de transformer son talent en argent, le plus simplement du monde, si vous disposez d'une ou plusieurs compétences dans la vie. Dés à présent n'hésitez plus à faire connaître votre savoir-faire (aide aux personnes, décoration, ménage, chambres d'hôtes, bricolage, site Internet...). Tous les secteurs d'activités sont possibles. Vos ambitions ont enfin un terrain fertile pour se développer légalement.

"Monsieur tout le monde", c'est à dire vous et moi, pouvons nous devenir un auto-entrepreneur quelle que soit notre situation ?

Oui.
Si vous êtes étudiant, chômeur, retraité, salarié ou même fonctionnaire... vous pouvez devenir un "auto-entrepreneur". Votre employeur n'a pas le droit de s'y opposer.
Désormais, vous pouvez cumuler plusieurs activités crées par vous-même. Evidemment, en dehors de certaines professions très réglementées (Métiers de la santé, du droit, etc). De plus, cela ne vous dispense pas de remplir les conditions réglementaires imposées pour l'exercice de votre activité. Par ailleurs, n'attendez pas non plus de déductions de vos frais car cela ne correspond pas à ce statut d'entreprise.

Comment se déclare t' on "auto-entrepreneur" ?

Chez vous, face à votre ordinateur connecté à Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr. On n'a jamais fait plus simple. L'inscription se fait en 15 minutes. Prenez préalablement le temps de photographier votre carte d'identité qui servira de document à envoyer "online".
Si vous trouvez le formulaire online un peu complexe pour vous, n'ayez crainte, vous avez droit à l'erreur de "précision" tant que vous ne touchez pas de revenu de votre activité pour régulariser votre situation.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place à un centre de formalités des entreprises "CFE" pour vous inscrire (cf. Savoir plus).

Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau régime de création d'entreprise ?

Ce régime s'appuie sur une simplification de la micro-entreprise individuelle en "nom propre".
Votre rémunération globale (souvent liée à une autre activité) doit être déclarer aux impôts. Elle ne doit pas dépasser 32 000 € hors taxe pour des prestations de services (assujettie à une taxe de 13% de votre chiffre d'affaire) ou 80 000 € hors taxe pour une activité commerciale (assujettie à une taxe de 23% de votre chiffre d'affaire).
Sachez que non seulement vous êtes exonérés de taxe professionnelle et de TVA pour trois ans mais surtout vous ne payez aucune taxe si vous ne gagnez aucun revenu ! C'est donc une solution idéale si vous souhaitez louer des locaux sans subir de taxes. Mais attention dans ce cas, comme nous l'explique le Cabinet Enrique ESCOLAR à travers ces conseils : "Soyez vigilants, notamment le petit commerçant désirant bénéficier du statut du bail commercial. Ce dernier devra alors obligatoirement s'inscrire au RCS. Ensuite le régime socialo-fiscal s'appliquera au même titre que les autres autoentrepreneurs. Précision de l'APCE : Il ne faut pas être immatriculé au RCS pour bénéficier des dispositions du bail commercial mais l'immatriculation est une condition pour faire valoir son droit au renouvellement à l'expiration du bail. C'est à ce moment là que vous devrez justifier de votre immatriculation".

En tant qu'auto-entrepreneur, vous payerez vos charges sociales (taxes) que si vous percevez un revenu de votre activité. Et c'est vous qui planifiez mensuellement ou trimestriellement votre paiement.
Avec l'option de paiement "libératoire", votre taxe reposera uniquement sur votre chiffre d'affaire du dernier mois ou du dernier trimestre. Vous n'avez pas d'autres impôts.
Si vous êtes salariés, votre régime social restera le même. Sinon, il sera affilié au régime des travailleurs non-salariés avec la possibilité d'être complété par diverses assurances (vieillesse, invalidité...).
Il faut également retenir que vous n'aurez pas le droit de facturer de TVA ni de la récupérer sur vos produits en vente.
Prévoyez le coût d'une assurance (protection) juridique selon vos prestations...
Enfin, vous pouvez protéger votre patrimoine (hors professionnel) avec une déclaration d'insaisissabilité devant notaire aux environs de 100 € maximums.

Pourquoi le statut de l'auto-entrepreneur est une révolution dans le régime de la création d'entreprise ?

Il y a quatre raisons à cela :

1 - Le prélèvement des charges sociales, s'il y a lieu, s'effectue de façon unique, forfaitaire, mensuellement ou trimestriellement. Il peut être accompli de façon "libératoire".

2 - L'inscription peut s'accomplir simplement par Internet. Celle-ci évite les démarches administratives contraignantes auprès du registre du commerce.

3 - Il n'y a aucune immatriculation au registre du commerce ni dans un journal d'annonces légales. Néanmoins, vous posséderez un numéro SIREN parfaitement officiel.

4 - Par l'étendu de sa cible, ce nouveau régime est une révolution culturelle et sociale. En effet, c'est un statut de l'égalité des chances pour tous, quelle que soit votre ethnie, votre situation géographique, votre classe sociale, votre âge ou votre situation, le régime de l'auto-entrepreneur est ouvert à tous.

Actuellement, quel sont les partenaires du nouveau régime de l'auto-entrepreneur ?

L'ACPE : Agence Pour la Création d'Entreprise, La FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance, L'ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique, l'initiative "100 000 entrepreneurs" (liste non exhaustive).

Notez également qu'en plus des partenaires, des collaborateurs de financement de "micro-crédits" vont apparaître progressivement en vue d'aider les auto-entrepreneurs pour financer leur projet. Nous pouvons citer : La Banque Populaire et l'ADIE.

En conclusion :

N'oubliez pas que bien entendu ce nouveau régime de l'auto-entrepreneur est novateur et perfectible. Il est possible qu'il n'ait pas répondu à une situation exclusive qui est peut-être la vôtre. Dans ce cas, n'hésitez pas à apporter vos recommandations sur le site de l'ACPE afin d'améliorer les conditions de ce statut.

Nous vous recommandons de ne pas vous précipiter dans votre démarche d'auto-entrepreneur surtout si vous n'êtes pas actuellement salarié. Vous n'auriez pas de "couverture sociale" puisque vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires (et que vous n'avez pas encore payer de cotisations sociales).