La nouvelle était tombé dans le web avec une grande éclaboussure, secouant toute la blogosphère. Il y a quelques mois, un webmaster était condamné pour les propos qu'un des membres de son site avait utilisé à l'encontre d'une star qui les estima diffamatoire. Evidemment, c'est le webmaster qui sera conduit au tribunal pour diffamation ! Le webmaster, modeste et prudent, ne souhaitait pas résister à cette action en justice en raisons des "méli-mélo" financiers qu'une telle histoire pouvait entrainer. Cette événement fût un électrochoc considérable dans la blogosphère qui lui apporta un soutien sans équivoque et unanime.

Après avoir reçu une sanction financière amère et ressentie comme injuste par la communauté des bloggeurs, le webmaster se décida enfin de faire appel de la décision du tribunal. Chaque internaute qui possédait un blog faisant du cas de Fuzz.fr une affaire personnelle parce que la triste histoire aurait pu arriver à n'importe qui. Il y avait un manquement juridique de statut des sites Web 2.0 évident dont un pauvre webmaster très apprécié sur le web allait en faire les frais.

Fort heureusement pour tous, l'excellent blog juridique www.nicolas-herzog.net nous informe que dans un arrêt du 21 novembre 2008, la cour d’appel de Paris a infirmé une ordonnance de référé prononcée par le 26 mars 2008, qui avait qualifié l’agrégateur de liens hypertextes www.fuzz.fr d’éditeur, pour le requalifier d’hébergeur, au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN, dans la mesure où il ne déterminait pas les contenus mis à la disposition du public sur son site internet.

Extrait de l'arrêt :

« Considérant qu’il n’est pas contesté que la société Bloobox Net est éditrice du site www.fuzz.fr ;

Que ce site interactif offre aux internautes d’une part la possibilité de mettre en ligne des liens hypertextes en les assortissant de titres résumant le contenu des informations et d’autre part le choix d’une rubrique telle que ”économie”, "média”, “sport” ou “people” etc. dans laquelle ils souhaitent classer l’information ; qu’ ainsi, le 31 janvier 2008, un internaute a rédigé et déposé sur la rubrique “people” du site www.fuzz.fr un lien hypertexte renvoyant vers le site www.célébrités-stars.blogspot.com en ces termes : “Kylie Minogue et Olivier M. réunis et peut-être bientôt de nouveau amant ?" et l’a assorti du titre suivant : “ Kylie Minogue et Olivier M. toujours amoureux ensemble à Paris” ;

Que c’est l’internaute qui utilisant les fonctionnalités du site, est allé sur le site source de l’information, www.célébrités-stars.blogspot.com, a cliqué sur le lien, l’a recopié sur la page du site de la société Bloobox Net avant d’en valider la saisie pour le mettre effectivement en ligne sur le site www.fuzz.fr et a rédigé le titre ; qu’ ainsi, l’internaute est l’éditeur du lien hypertexte et du titre ;

Que le fait pour la société Bloobox Net créatrice du site www.fuzz.fr de structurer et de classifier les informations mises à la disposition du public selon un classement choisi par elle permettant de faciliter l’usage de son service entre dans la mission du prestataire de stockage et ne lui donne pas la qualité d’éditeur dès lors qu’elle n’est pas l’auteur des titres et des liens hypertexte et qu’elle ne détermine pas les contenus du site, source de l’infirmation, www.célébrités-stars.blogspot.com que cible le lien hypertexte qu’elle ne sélectionne pas plus ; qu’elle n’a enfin aucun moyen de vérifier le contenu des sites vers lesquels pointent les liens mis en ligne par les seuls internautes ;

Qu’au vu de ce qui précède, il résulte que la société Bloobox Net ne peut être considérée comme un éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, sa responsabilité relevant du seul régime applicable aux hébergeurs ; »

Et vous, comment avez vous vécu cette histoire ? Cette exemple de cas juridique est-il ne nature à vous rassurer pour votre site internet ?

Source direct vers l'article de www.nicolas-herzog.net